Conditions générales contractuelles et de prestation de services - NaturMed Hotel Carbona, Hévíz

Conditions générales contractuelles et de prestation de services - NaturMed Hotel Carbona, Hévíz GRAND PRIX HONGORIS DE LA QUALITÉ
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Conditions générales contractuelles et de prestation de services

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Conditions générales contractuelles et de prestation de services

1. Données du prestataire de services
2. Règles générales
3. La partie contractante
4. Conclusion du contrat, mode de réservation, modification de la réservation, obligation de notification
5. Conditions d’annulation
6. Tarifs
7. Réductions pour familles
8. Mode de paiement, garantie
9. Mode et conditions de l’utilisation du service
10. Animaux de compagnie
11. Refus de l’exécution du contrat, cessation de l’obligation de prestation de services
12. Garantie relative à l’hébergement
13. Maladie, mort du client
14. Droits de la Partie contractante
15. Obligations de la Partie contractante
16. Responsabilité de la Partie contractante pour les dommages
17. Droits du prestataire de services
18. Obligation du prestataire de services
19. Responsabilité du prestataire de services pour les dommages
20. Obligation de réserve
21. Force majeure
22. Droit applicable et tribunal compétent en matière du contrat conclu entre les Parties
23. Site Internet

1. Données du prestataire de services

 

Société Anonyme Hotel Carbona Spa (Hotel Carbona Gyógyszálloda Részvénytársaság)
En abrégé : Hotel Carbona ZRt.
Siège social : 8380 Hévíz, Attila utca 1.
Numéro RCS : 20-10-040147
Numéro fiscal : 11530941-2-20

 

2. Règles générales

 

2.1. Les présentes « Conditions Générales Contractuelles » réglementent l’utilisation du lieu d’hébergement du Prestataire de services et de ses services.

2.2. Des conditions spécifiques, particulières ne font pas partie des Conditions Générales Contractuelles ci-mentionnées, mais elles n’excluent pas la signature des accords spécifiques avec des voyagistes, des détaillants, en proposant des conditions différentes dans le cas donné, conformément à la nature de l’affaire.

 

3. Partie contractante

 

3.1. Le Client utilise les services offerts par le Prestataire de services.

 

3.2. Dans le cas où le Client transmet directement la commande relative aux services au Prestataire de services, alors le Client est la Partie contractante. Le Prestataire de services et le Client – en cas de l’accomplissement des conditions – sont considérés comme parties contractantes (par la suite : Parties).

 

3.3. Dans le cas où la commande relative aux services est transmise au Prestataire de services, sur mandat du Client, par une tierce personne (par la suite : Intermédiaire), les conditions de coopération sont réglementées par le contrat conclu entre le Prestataire de services et l’Intermédiaire. Dans ce cas-là, le Prestataire de services n’est pas obligé de vérifier si la tierce personne assure la représentation du Client de manière légitime ou pas.

 

3.4. Tenant compte des risques de l’activité pour la sécurité sanitaire, le Prestataire de services ne peut assurer les services que dans le cas où le Client met son nom et son adresse à la disposition du Prestataire de services, avant l’utilisation du service.

 

4. Conclusion du contrat, mode de réservation, modification de la réservation, obligation de notification

 

4.1. Le Prestataire de services transmet son devis, en réponse à la demande de devis du Client, faite en oral ou par écrit. Dans le cas où il n’y a pas de commande concrète dans un délai de 48 heures à compter de l’envoi de l’offre, la contrainte du Prestataire de services, relative à l’offre n’est plus en vigueur.

 

4.2. Le Contrat est conclu par la confirmation écrite du Prestataire de services, envoyée en réponse à la réservation du Client, faite en oral ou par écrit, le Contrat est ainsi considéré comme étant conclu.
Tout réservation, accord ou modification, fait en oral ou la confirmation du Prestataire de services, faite en oral n’a pas la même valeur qu’un contrat.

 

4.3. Le Contrat relatif au service d’hébergement est conclu pour une durée déterminée.

 

4.3.1. Si le Client quitte définitivement la chambre, avant la fin de la durée déterminée, le Prestataire de services a le droit de toucher la totalité de la contrepartie du service fixé dans le Contrat. Le Prestataire de services a le droit de vendre, à nouveau, la chambre disponible avant la fin de la durée déterminée.

 

4.3.2. La prolongation de la durée du service d’hébergement, faite à la demande du Client, nécessite l’approbation préalable du Prestataire de services. Dans ce cas-là, le Prestataire de services peut se réserver le droit de verser le montant du service déjà accompli.

 

4.4. Toute modification et/ou tout complément au Contrat nécessitent un accord écrit, signé par les Parties.

 

5. Conditions d’annulation

 

5.1. Dans le cas où l’hôtel n’a pas mentionné d’autres conditions dans son offre, le service d’hébergement peut être annulé sans pénalité de retard, le jour d’arrivée, jusqu’à 18h heure locale.

 

a) Si la Partie contractante n’a pas assuré l’utilisation des services d’hébergement par le versement d’un acompte, en indiquant le numéro de la carte de crédit en garantie ou par un autre moyen mentionné dans le Contrat, l’obligation de prestation de services du Prestataire de services n’est plus en vigueur, le jour d’arrivée, après 18h heure locale.

 

b) Dans le cas où la Partie contractante a assuré l’utilisation des services d’hébergement par le versement d’un acompte, en indiquant le numéro de carte de crédit en garantie, ou par un autre moyen mentionné dans le Contrat et il n’arrive pas le jour d’arrivée, jusqu’à 18h heure locale, ou n’informe pas préalablement le Prestataire de services de son arrivée après l’heure indiquée ci-dessus, le Prestataire de services a le droit de valider une pénalité de retard dont le montant est fixé dans le Contrat ou équivalent au moins au frais d’hébergement d’un jour. Dans ce cas-là, le Prestataire de services garantit l’hébergement pour la Partie contractante, jusqu’à 12h du jour suivant le jour d’arrivée, puis l’obligation de prestation de services du Prestataire de services n’est plus en vigueur.

 

5.2. Le Prestataire de services établit, en cas de réservation de produits liés à des conditions spécifiques, de voyage en groupe ou d’événements, des conditions différentes de celles-ci, fixées dans un Contrat spécifique.

 

6. Tarifs

 

6.1. Les tarifs de l’hôtel (Rack Rate) sont affichés dans la chambre d’hôtel ou à la réception de l’hôtel. Les tarifs des autres services peuvent être consultés dans l’unité donnée de l’hôtel (restaurant, service médical, wellness).

 

6.2. Le Prestataire de services peut librement modifier les tarifs affichés sans avis préalable.

 

6.3. Les prix contiennent la taxe à valeur ajoutée (TVA), étant en vigueur au moment de l’établissement de l’offre, réglementée par la loi. Le Prestataire de services remet au Client les éventuels frais supplémentaires à payer à cause de la modification de la loi sur la TVA en vigueur, en l’informant préalablement. La taxe de séjour n’est pas comprise dans le frais d’hébergement.

 

6.4. Les réductions, promotions et offres spécifiques actuelles peuvent être consultées sur le site de carbona.hu.

 

7. Réductions pour familles

 

7.1. Le séjour est gratuit aux enfants ayant moins de 10 ans, s’ils sont dans la chambre des parents. En cas de deux adultes arrivant avec plusieurs enfants ayant moins de 10 ans, au lieu de payer deux chambres à deux lits séparés, ils doivent payer le prix de deux chambres à un lit.

 

7.2. Le tarif relatif aux enfants ayant plus de 10 ans est indiqué sur la liste des prix.

 

7.3. Dans une chambre standard ou dans une chambre supérieure à deux lits, seulement un lit supplémentaire peut être installé. Dans les chambres standard plus, le lit supplémentaire ne peut pas être installé.

 

8. Mode de paiement, garantie


Clients individuels :


8.1. Le Prestataire de service exige la contrepartie des services offerts à la Partie contractante, le plus tard après l’utilisation des services, avant le départ du Client.

8.2. Le Prestataire de services peut, pour garantir l’utilisation du service, conformément au Contrat et le versement de la contrepartie :

a) demander une garantie par carte de crédit, lors de laquelle, la contrepartie du service demandé et confirmé est bloquée sur la carte de crédit.

b) demander le versement d’un acompte, relatif à une partie ou à la totalité des frais de participation.

8.3. La Partie contractante peut solder son compte en HUF et/ou

a) en toute devise acceptée par le Prestataire de services. Dans ce cas-là, la conversion et la facturation sont effectuées sur le cours de vente de devises de la Banque gérant le compte du Prestataire de services, valide le jour d'exécution de la prestation du service assurée au Client.

8.4. Les frais liés à l’application d’un mode de paiement sont à la charge de la Partie contractante.


Agences de voyage :

Le contrat conclu avec le Prestataire de services contient les conditions de paiement spécifiques.

 

9. Mode et conditions de l’utilisation du service

9.1. Le Client peut occuper la chambre d’hôtel le jour d’arrivée à partir de 14h (Check in) et il est obligé de la quitter le dernier jour de son séjour, jusqu’à 10h du matin (Check out), si cela est possible, il peut rester dans la chambre jusqu’à 11h du matin.

9.2. Si le Client souhaite occuper la chambre le jour d’arrivée avant 9h du matin, il doit payer le prix de la nuit précédente.

9.3. Après 11:00 du matin, un supplément pour prolongement est à compter, dont le montant est de 6.000,-HUF / chambre, suite au versement de ce frais supplémentaire, il est possible de rester dans la chambre, ce jour jusqu’à 18h (late Check out). Il est possible également d’arriver plus tôt (early Check in), dont le montant est de 6.000,-HUF / chambre, suite au versement de ce frais supplémentaire, il est possible d’occuper la chambre à partir de 9h du matin.

10. Animaux de compagnie

10.1. Les animaux de compagnie sont acceptés aux lieux d’hébergement du Prestataire de services, jusqu’à un poids maximal de 20 kg, peuvent habiter dans la chambre d’hôtel sous la surveillance du Client, peuvent utiliser les pièces communes pour accéder aux chambres, mais ne peuvent pas fréquenter d’autres pièces (restaurant, piscine, etc.). Le tarif supplémentaire pour animaux de compagnie est indiqué sur la liste des prix.

10.2. Lors de la réservation, le Client doit signaler l’arrivée de l’animal de compagnie, dans le cas où il n’en informe pas préalablement le Prestataire de service, celui-ci a le droit de lui facturer des frais supplémentaires extra relatifs aux animaux de compagnie, définis sur la liste de prix journalière en vigueur.

10.3. Le Client prend la responsabilité totale pour les dommages causés par l’animal de compagnie, il verse le frais du nettoyage supplémentaire sur place, le montant des dommages-intérêts est déterminé conformément au point n° 16.

11. Refus de l’exécution du contrat, cessation de l’obligation de prestation de services

11.1. Le Prestataire de services a le droit de résilier le Contrat relatif à la prestation de service d’hébergement avec effet immédiat et de refuser la prestation de services, dans le cas où :

a) le Client n’utilise pas de manière conforme la chambre mise à sa disposition ou l’établissement,

b) le comportement du Client vis-à-vis de la sécurité, de l’ordre et des employés du lieu d’hébergement laisse à désirer ou il est très impoli, le Client se comporte de manière menaçante, vexante ou inacceptable sous l’influence de l’alcool ou de drogues,

c) le Client souffre d’une maladie contagieuse,

d) la Partie contractante ne remplit pas son obligation relative au versement d’un acompte, fixé dans le Contrat, jusqu’au délai imposé.

11.2. Dans le cas où l’exécution du Contrat conclu entre les Parties ne peut pas être réalisée à cause de force majeure, le contrat est résilié.

12. Garantie relative à l’hébergement

12.1. Dans le cas où l’hôtel du Prestataire de services ne peut pas garantir, par sa propre faute (par exemple : surréservation, problèmes temporaires d’exploitation, etc.) les services mentionnés dans le Contrat, il est obligé d’assurer l’hébergement du Client sans délai.

12.2. Le Prestataire de services est obligé :

a) de garantir/proposer les services mentionnés dans le Contrat, aux tarifs confirmés pour la durée y déterminée – ou jusqu’à la disparition de l’empêchement – à un autre lieu d’hébergement de la même catégorie ou d’une catégorie supérieure. Les frais supplémentaires, relatifs au lieu d’hébergement sont à la charge du Prestataire de services.

b) d’assurer un appel téléphonique gratuit au Client pour partager l’information relative au changement de lieu d’hébergement.

c) d’assurer un transfert gratuit au Client pour son déménagement à l’autre lieu d’hébergement ou plus tard, pour un éventuel retour à l’hôtel du Prestataire de services.

12.3. Dans le cas où le Prestataire de services manque à remplir ces obligations ou le Client a accepté l’autre lieu d’hébergement lui proposé, la Partie contractante ne peut pas valider, de manière ultérieure, son droit aux dommages-intérêts.

13. Maladie, mort du Client

13.1. Dans le cas où le Client tombe malade lors de l’utilisation du service d’hébergement et il n’est pas capable d’agir dans son propre intérêt, le Prestataire de services lui propose des services médicaux.

13.2. En cas de maladie/mort du Client, le Prestataire de services a le droit d’une compensation de frais auprès des proches, héritier ou la personne payant la facture du malade/du défunt ; en matière de la contrepartie des services utilisés avant la mort du Client et des éventuels dommages causés dans les équipements, des éléments de mobilier , à cause de la maladie/mort du Client.

14. Droits de la Partie contractante

14.1. Aux termes du Contrat, le Client a le droit d’utiliser, de manière conforme, la chambre réservée et les établissements du lieu d’hébergement faisant partie des services proposés et pour lesquels des conditions spécifiques ne sont pas en vigueur.

14.2. Lors de son séjour, le Client a le droit de porter plainte à propos de l’accomplissement des services offerts par le Prestataire de services. Le Prestataire de services s’engage à traiter les réclamations faites par écrit, lui transmises (ou fixées dans un procès-verbal, dressé par lui) lors de cette période.

14.3. Le Client ne peut pas valider son droit relatif à la réclamation après son départ.

 

15. Obligations de la Partie contractante

 

15.1. La Partie contractante est obligée de verser la contrepartie des services commandés jusqu’au délai imposé et de la manière déterminée dans le Contrat.

15.2. Le Client est chargé d’assurer que l’enfant ayant moins de 14 ans, étant sous sa responsabilité réside à l’hôtel uniquement sous la surveillance d’un adulte.

15.3. Le Client ne peut pas apporter des aliments, boissons achetés ailleurs, dans les unités de restauration de l’hôtel.

 

16. Responsabilité de la Partie contractante pour les dommages

 

Le Client est responsable de tout dommage et désavantage que le Prestataire ou une tierce personne doit supporter à cause d’une faute imputable au Client ou à son compagnon ou à d’autres personnes étant sous sa responsabilité. Le Client est obligé de rembourser les dommages causés au Prestataire de services (par exemple : frais de nettoyage supplémentaire : à partir de 15.000.-HUF en brut). Cette responsabilité est valable aussi dans le cas où la victime du dommage demande directement au Prestataire de services la réparation du dommage.

 

17. Droits du Prestataire de services

 

Dans le cas où le Client ne remplit pas son obligation relative au versement des frais de services soumis à une pénalité de retard, utilisés ou commandés dans le Contrat mais n’étant pas utilisés, le Prestataire de services peut valider son droit de gage, pour garantir ses créances, concernant les objets personnels du Client qu’ils a apportés avec lui à l’hôtel.

 

18. Obligations du Prestataire de services

 

Le Prestataire de services est obligé :

 

a) d’assurer le service d’hébergement et d’autres services commandés sur base du Contrat, conformément aux prescriptions et aux normes relatives au services en vigueur,

 

b) d’examiner la réclamation du Client, faite par écrit et prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème, il est également obligé de les fixer par écrit.

 

19. Responsabilité du Prestataire de services pour les dommages

 

19.1. Le Prestataire de services prend la responsabilité de tout dommage du Client survenu dans ses établissements, par la faute imputable au Prestataire de services ou à ses employés.

19.1.1. La responsabilité du Prestataire de services ne concerne pas les sinistres survenus d’une raison inévitable, n’étant pas dûe aux employés du Prestataire de services ou à ses Clients ou qui étaient causés par le Client lui-même.

19.1.2. Le Prestataire de services peut désigner des lieux à l’hôtel, dont l’accès est interdit aux Clients. Le Prestataire de services ne prend pas la responsabilité pour les éventuels dommages, blessures survenus à ces lieux.

19.1.3. Le Client est obligé de signaler tout dommage survenu à l’hôtel et mettre à disposition toute donnée à l’hôtel, nécessaire à éclaircir les circonstances du sinistre ou à l’établissement d’un procès-verbal par la police/à une procédure policière.

19.2. Le Prestataire de services ne prend pas la responsabilité d’objets de valeur, de titres et d’espèces que dans le cas où il en a fait réception expressément pour les garder.

19.2.1. Le Prestataire de services ne prend pas la responsabilité pour les objets personnels laissés dans les pièces communes ou dans les chambres (y compris aussi les objets placés dans le coffre-fort de la chambre).

 

19.2.2. Le Prestataire de services ne prend pas la responsabilité pour les objets de valeur laissés dans le véhicule garé dans le parking du Prestataire de services et il examine les circonstances des dommages survenus dans les véhicules garés dans le parking, dans le cas où le sinistre est survenu par sa négligence, il rembourse les dommages.

 

19.3 Le montant des dommages-intérêts est équivalent au tarif journalier de la chambre, fixé dans le Contrat et multiplié par cinquante, sauf dans le cas où le montant des dégâts est inférieur à celui-ci.

20. Obligation de réserve

 

Le Prestataire de services est obligé, lors de l’accomplissement de son obligation fixée dans le Contrat, d’agir conformément à la loi LXIII de l’an 1992 sur la protection des données personnelles et la publicité des données d’intérêt public ainsi qu’aux dispositions des règles juridiques relatives à la protection des données – et dans le cas où la Partie contractante a informé le Prestataire de services – conformément au règlement intérieur de la Partie contractante.

 

21. Force majeure

 

Raison ou circonstance (par exemple : guerre, incendie, inondation, conditions météorologiques extrêmes, coupure de courant, grève) que la Partie ne peut pas contrôler (force majeure) et qui dispense les Parties de l’accomplissement des obligations issues du Contrat tandis que cette raison ou circonstance existe. Les Parties se mettent d’accord sur le fait qu’elles font tout ce qui est possible pour éviter la possibilité de l’existence d’une telle raison ou circonstance et réparer le dommage ou retard ainsi causé dans les plus brefs délais.

 

22. Droit applicable et tribunal compétent en matière du Contrat conclu entre les parties

 

Pour le Contrat conclu entre le Prestataire de services et le Partie contractante, les dispositions du Code Civil hongrois sont applicables. En cas de litiges issus du Contrat de prestation de services, le tribunal compétent selon le lieu de la prestation de services est chargé de l’affaire.

 

23. Site Internet

 

23.1 Hypertextes et liens

 

La S.A. Hotel Carbona n’a aucune influence sur la planification et sur le contenu des documents étant dans la propriété de tierce personne, dont les liens et hypertextes sont présents sur son site Internet.

 

23.2 Droits d’auteur

 

La disposition des pages web, les diagrammes, les photos et les logos utilisés ainsi que tout contenu apporté sont protégés par les droits d’auteur. La copie et l’utilisation dans une publication en ligne ou imprimée de tels objets que les diagrammes, photos et textes sont interdites sans l’accord de la S.A. Hotel Carbona.

 

23.3. Cookies

 

En visitant nos pages web un cookie (fichier de texte de petite taille) est créé et sauvegardé sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie permet de vous reconnaître quand vous visitez notre site Internet, facilitant ainsi la navigation sur la page.

 

23.4. Analytique

 

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23.5. Sécurité SSL

 

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23.6. Abonnement à la newsletter

 

En cas d’abonnement à la newsletter, l’utilisateur permet, en indiquant volontairement son nom et adresse électronique que la S.A. Hotel Carbona lui envoie des courriers électroniques. La S.A. Hotel Carbona garantit que l’utilisateur peut se désabonner, à tout moment, de la newsletter, en cliquant sur le lien se trouvant en bas des courriers électroniques ou en envoyant sa demande relative au désabonnement à l’adresse électronique suivante : marketing@carbona.hu.